Registre des activités de traitement

Finalité du traitement

Création et gestion des comptes utilisateurs du service Fatoom, permettant aux utilisateurs de s'authentifier et d'accéder aux fonctionnalités du service.

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Le traitement est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation auxquelles l'utilisateur a souscrit.

Catégories de données personnelles traitées

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance (facultatif)
• Données de contact : adresse électronique
• Données d'authentification : identifiant unique (UID Firebase), mot de passe haché
• Dates de création du compte et de dernière connexion

Catégories de personnes concernées

Utilisateurs du service Fatoom (personnes physiques majeures et juridiquement capables ayant créé un compte)

Destinataires des données

• Vincent CAHART (responsable du traitement)
• Google Ireland Limited (Firebase Authentication) - sous-traitant

Durée de conservation

Données conservées pendant toute la durée d'existence du compte, jusqu'à sa suppression par l'utilisateur ou par Vincent CAHART. Suppression définitive dans un délai maximum de 30 jours après la suppression du compte.

Mesures de sécurité

• Authentification sécurisée via Firebase Authentication
• Mots de passe hachés avec l'algorithme scrypt
• Chiffrement TLS 1.2+ en transit, AES-256 au repos
• Contrôle d'accès via Firebase Security Rules

Finalité du traitement

Permettre aux utilisateurs de téléverser, stocker, consulter et supprimer des fichiers personnels (photos, vidéos, documents) sur une infrastructure cloud sécurisée.

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Le stockage de fichiers constitue la prestation principale du service Fatoom.

Catégories de données personnelles traitées

• Contenus téléversés : photos, vidéos, documents
• Métadonnées : nom de fichier, taille, type MIME, date de téléversement, identifiant unique
• Ces contenus peuvent contenir des données personnelles, y compris des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, biométriques, etc.)

Catégories de personnes concernées

Utilisateurs du service Fatoom et toute personne physique identifiable présente dans les contenus téléversés

Destinataires des données

• Vincent CAHART (responsable du traitement)
• Google Ireland Limited (Cloud Storage) - sous-traitant
• Destinataires désignés par l'utilisateur en cas de déclenchement de l'envoi post-mortem (transmission des fichiers uniquement)

Durée de conservation

Fichiers conservés pendant toute la durée d'existence du compte. Suppression définitive dans un délai maximum de 30 jours après la suppression du compte ou la suppression individuelle d'un fichier.

Mesures de sécurité

• Stockage exclusif dans l'Union européenne (centres de données Google Cloud en Europe)
• Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.2+ en transit
• Contrôle d'accès strict via Firebase Security Rules
• Aucun accès public aux fichiers
• Réplication géographique pour garantir la disponibilité

Finalité du traitement

Vérifier l'identité de l'utilisateur afin de renforcer la sécurité du service et garantir l'exactitude des données nécessaires au mécanisme d'envoi post-mortem. Traitement facultatif proposé aux utilisateurs.

Base légale

Consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD). Le traitement de documents d'identité et de données biométriques constitue un traitement de données sensibles nécessitant le consentement explicite de l'utilisateur.

Catégories de données personnelles traitées

• Copie numérique du document d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)
• Photographie en temps réel (« selfie ») capturée lors de la vérification
• Données biométriques extraites du document et de la photo (utilisées uniquement pour la vérification)
• Métadonnées de vérification : statut de la vérification, date, résultat

Catégories de personnes concernées

Utilisateurs du service Fatoom ayant choisi volontairement de vérifier leur identité

Destinataires des données

• Vincent CAHART (responsable du traitement) - accès limité aux métadonnées de vérification uniquement
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Stripe Identity) - sous-traitant traitant les documents d'identité

Durée de conservation

Les métadonnées de vérification (statut, date) sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte. Les documents d'identité et photographies sont traités et conservés par Stripe Identity conformément à sa propre politique de conservation (généralement suppression après vérification ou conservation limitée pour des raisons de conformité réglementaire).

Mesures de sécurité

• Traitement par Stripe Identity, prestataire spécialisé et certifié
• Chiffrement de bout en bout des documents d'identité
• Accès strictement limité aux données biométriques
• Suppression automatique des données biométriques après vérification
• Fatoom ne stocke pas les documents d'identité sur ses propres serveurs

Finalité du traitement

Permettre la transmission automatique des fichiers de l'utilisateur aux Destinataires préalablement désignés en cas de décès de l'utilisateur, conformément aux directives exprimées par l'utilisateur. Traitement facultatif activé uniquement si l'utilisateur configure cette fonctionnalité.

Base légale

Exécution d'une fonctionnalité demandée par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) et respect des directives relatives au sort des données après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Catégories de données personnelles traitées

• Données d'identification de l'utilisateur : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
• Fichiers de l'utilisateur (photos, vidéos, documents)
• Données relatives aux Destinataires : adresse électronique, nom (facultatif)
• Données extraites du Fichier des personnes décédées INSEE (pour vérification du statut vital)

Catégories de personnes concernées

• Utilisateurs du service Fatoom ayant configuré l'envoi post-mortem
• Destinataires désignés par les utilisateurs

Destinataires des données

• Vincent CAHART (responsable du traitement)
• Google Ireland Limited (Cloud Functions) - sous-traitant pour l'exécution de la fonction automatisée
• Destinataires désignés par l'utilisateur (recevant les fichiers en cas de décès détecté)

Source externe de données

Fichier des personnes décédées mis à disposition par l'INSEE sur le portail data.gouv.fr. Ce fichier est consulté quotidiennement de manière automatisée pour vérifier le statut vital des utilisateurs ayant configuré l'envoi post-mortem.

Durée de conservation

Les données relatives à l'envoi post-mortem (Destinataires, configuration) sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte. En cas de détection du décès de l'utilisateur, les fichiers sont transmis aux Destinataires, puis les données du compte sont conservées pendant une durée de 12 mois dans les journaux du service avant suppression définitive.

Mesures de sécurité

• Vérification quotidienne automatisée du Fichier INSEE
• Journalisation complète des vérifications et des envois déclenchés
• URLs signées temporaires pour l'accès aux fichiers par les Destinataires
• Notification par courrier électronique aux Destinataires désignés

Finalité du traitement

Traiter les paiements des abonnements, gérer les renouvellements automatiques et émettre les factures.

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.

Catégories de données personnelles traitées

• Adresse électronique de l'utilisateur
• Métadonnées de transaction : montant, devise, date, statut, identifiant de transaction Stripe
• Type de paiement (carte bancaire) - traité exclusivement par Stripe
• Fatoom ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, date d'expiration)

Catégories de personnes concernées

Utilisateurs du service Fatoom ayant souscrit un abonnement payant

Destinataires des données

• Vincent CAHART (responsable du traitement)
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Stripe Payments) - sous-traitant traitant les données bancaires et les paiements
• Autorités fiscales et comptables (en cas de contrôle fiscal ou comptable, conformément aux obligations légales)

Durée de conservation

Métadonnées de transaction et factures conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales et fiscales (article L123-22 du Code de commerce).

Mesures de sécurité

• Traitement des paiements par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1
• Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Fatoom
• Chiffrement de bout en bout des données de paiement
• Tokenisation des moyens de paiement par Stripe

Finalité du traitement

Assurer la sécurité technique du service, détecter et prévenir les abus, les fraudes, les intrusions et les utilisations non autorisées, et garantir la continuité du service.

Base légale

Intérêt légitime de Vincent CAHART (article 6.1.f du RGPD). La sécurisation du service et la prévention des abus constituent un intérêt légitime poursuivi par Vincent CAHART dans l'intérêt de tous les utilisateurs.

Catégories de données personnelles traitées

• Adresse IP
• Logs de connexion et d'accès aux ressources
• Données de session et tokens d'authentification
• Identifiant de l'appareil (Firebase Analytics)
• Logs d'erreurs et événements techniques (Firebase Crashlytics)
• Actions effectuées sur le service (téléversement, suppression de fichiers, etc.)

Catégories de personnes concernées

Tous les utilisateurs du service Fatoom et visiteurs du site web

Destinataires des données

• Vincent CAHART (responsable du traitement)
• Google Ireland Limited (Firebase, Cloud Monitoring, Cloud Logging) - sous-traitant

Durée de conservation

Logs de connexion et de sécurité conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

Mesures de sécurité

• Journalisation centralisée et sécurisée
• Surveillance en temps réel des événements de sécurité
• Alertes automatiques en cas d'anomalie détectée
• Anonymisation des adresses IP dans les outils d'analyse