Mentions légales

Article 1 - Éditeur du site et de l'application

Le site internet accessible à l'adresse www.fatoom.fr et l'application mobile « Fatoom » (ci-après dénommés ensemble « le Service ») sont édités par :

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site et de l'application est Monsieur Vincent CAHART, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le service Fatoom.

Article 3 - Hébergement et infrastructure technique

Le site www.fatoom.fr et l'application Fatoom sont hébergés et exploités au moyen des services d'infrastructure cloud suivants :

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.fatoom.fr et l'application Fatoom, incluant notamment la structure générale, les textes, les graphismes, les images, les sons, les vidéos, les logos, les icônes, ainsi que les logiciels et bases de données, constituent des œuvres protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Vincent CAHART (Fatoom) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vincent CAHART.

Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Fatoom » et les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques et logos, sans l'autorisation expresse et préalable de Vincent CAHART, est strictement interdite.

Article 5 - Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles des utilisateurs de Fatoom sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : www.fatoom.fr/politique-de-confidentialite

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@fatoom.fr

Article 6 - Cookies et technologies similaires

Le site www.fatoom.fr et l'application Fatoom peuvent être amenés à utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du service, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques d'audience.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site ou de l'utilisation de l'application. Les cookies utilisés par Fatoom sont strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, d'authentification) ou soumis au consentement préalable de l'utilisateur (cookies d'analyse).

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Article 7 - Limitation de responsabilité

Vincent CAHART (Fatoom) s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.fatoom.fr et via l'application Fatoom. Toutefois, Vincent CAHART ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le service.

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Article 8 - Liens hypertextes

Le site www.fatoom.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Vincent CAHART n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site www.fatoom.fr ou l'application Fatoom est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Vincent CAHART. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Marseille seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour toute demande d'information concernant le service Fatoom, vous pouvez nous contacter :